CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PLATEFORME MALODO - SOLUTION DE BIEN-ÊTRE POUR LE DOS

Date de dernière mise à jour : 5 août 2025
Version : 2.0

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

D'une part, la société MALODO, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 2 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Alençon sous le numéro 944 796 754, dont le siège social est situé 94 rue de Bretagne, 61000 Alençon, représentée par son Président, Monsieur Jimmy RENAUD, éducateur sportif diplômé, ci-après dénommée « MALODO » ou « le Prestataire »,

Et d'autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l'Utilisateur » ou « le Client », souhaitant bénéficier des services proposés sur la plateforme MALODO accessible via le site internet www.malodo.pro.

Distinction importante : Il est expressément précisé que les présentes CGV concernent exclusivement l'activité d'éducateur sportif spécialisé en prévention des douleurs dorsales exercée dans le cadre de la société MALODO. Cette activité est strictement distincte de l'activité de kinésithérapeute exercée par ailleurs par Jimmy RENAUD à titre libéral. Les services proposés par MALODO relèvent exclusivement du bien-être et de l'activité physique adaptée, et non d'actes médicaux ou paramédicaux.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Pour l'application des présentes CGV, les termes suivants sont définis comme suit :

ARTICLE 2 - OBJET ET ACCEPTATION DES CGV

2.1 Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MALODO fournit ses services de programmes d'exercices physiques adaptés via sa Plateforme en ligne, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

2.2 Acceptation et opposabilité

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV dans leur intégralité avant toute commande. La validation de la commande par clic sur le bouton « Valider ma commande » après avoir coché la case « J'ai lu et j'accepte les CGV » constitue une acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les CGV sont mises à disposition sur la Plateforme où elles sont directement consultables et téléchargeables en format PDF. Elles sont systématiquement communiquées à l'Utilisateur avant la conclusion du contrat.

2.3 Modification des CGV

MALODO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Pour les abonnements en cours, l'Utilisateur sera informé par email de toute modification substantielle avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation des services après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGV.

2.4 Hiérarchie contractuelle

En cas de conditions particulières négociées avec l'Utilisateur (notamment pour les offres entreprises), celles-ci prévalent sur les présentes CGV pour les stipulations concernées.

ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES SERVICES

3.1 Nature et philosophie du service

MALODO propose des programmes d'exercices personnalisés pour le bien-être dorsal, basés sur une approche scientifique validée. Les programmes visent l'amélioration du confort et de la mobilité par des exercices adaptés et progressifs.

3.2 Formules proposées

FORMULE DÉCOUVERTE - 59€ TTC (4 semaines)

Idéale pour : les débutants, les personnes présentant des inconforts occasionnels ou celles souhaitant tester l'approche avant de s'engager davantage.

FORMULE ESSENTIELLE - 89€ TTC (8 semaines)

Idéale pour : les personnes présentant des inconforts réguliers, les travailleurs sédentaires, ceux qui souhaitent s'engager dans une démarche complète.

FORMULE PREMIUM - 149€ TTC (12 semaines)

Idéale pour : les personnes déterminées à transformer durablement leur condition physique, celles présentant des inconforts chroniques légers à modérés, les sportifs en reprise d'activité.

ABONNEMENT ÉVOLUTION - 19€/mois

(Accessible après tout programme initial)

Note : L'abonnement Évolution maintient l'accès à votre programme tel qu'il a été défini dans votre formule initiale. Il ne comprend pas les ajustements personnalisés ni les consultations incluses dans certaines formules.

3.3 Offres spécifiques

MALODO se réserve la possibilité de développer ultérieurement des offres destinées aux entreprises, associations ou collectivités. Ces offres feront l'objet de conditions particulières négociées au cas par cas.

3.4 Moyens techniques et pédagogiques

Les Programmes comprennent :

Distribution via plateforme tierce :
Les programmes d'exercices et contenus pédagogiques sont distribués et accessibles via la plateforme HEXFIT, solution professionnelle de coaching et de suivi client. Cette externalisation technique garantit une expérience utilisateur optimale et sécurisée.

3.5 Personnalisation et adaptation

L'algorithme propriétaire MALODO analyse plus de 50 paramètres pour créer un programme unique :

ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ACCÈS ET INSCRIPTION

4.1 Prérequis et conditions d'accès

L'accès aux services est strictement réservé :

Aucun accès n'est autorisé aux mineurs, même avec autorisation parentale.

L'Utilisateur certifie sur l'honneur :

4.2 Processus d'inscription

L'inscription s'effectue selon le processus suivant :

Étape 1 - Évaluation sur www.malodo.pro :

  1. Remplissage du questionnaire d'évaluation via Tally
  2. Réception par email de l'analyse du profil de mobilité
  3. Proposition de formule adaptée par MALODO

Étape 2 - Commande et paiement :

  1. Choix de la formule
  2. Acceptation des CGV et de la politique de confidentialité
  3. Paiement sécurisé via Stripe

Étape 3 - Accès HEXFIT :

  1. Réception des identifiants HEXFIT par email sous 24-48h
  2. Première connexion et création du mot de passe personnel
  3. Accès immédiat au programme personnalisé

L'Utilisateur recevra des tutoriels par email pour faciliter la prise en main d'HEXFIT.

4.3 Exactitude des informations

L'Utilisateur s'engage à :

Toute fausse déclaration peut entraîner la résiliation immédiate du service sans remboursement.

4.4 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de :

MALODO recommande :

ARTICLE 5 - COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

5.1 Processus de commande

La commande s'effectue exclusivement en ligne :

  1. Sélection de la formule après évaluation
  2. Vérification du panier
  3. Création/connexion au compte
  4. Saisie des informations de facturation
  5. Choix du moyen de paiement
  6. Validation des CGV (case à cocher obligatoire)
  7. Confirmation de commande
  8. Réception immédiate de l'email de confirmation

5.2 Formation et preuve du contrat

Le contrat est formé dès :

L'archivage des contrats est effectué sur support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à l'article 1379 du Code civil.

5.3 Réserve de propriété

MALODO se réserve la propriété des services jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement, MALODO pourra suspendre l'accès aux services.

ARTICLE 6 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Prix et révision

Les prix sont :

6.2 Moyens de paiement acceptés

Les paiements sont traités et sécurisés par Stripe, certifié PCI-DSS, avec :

6.3 Facturation

Une facture est systématiquement :

6.4 Incidents de paiement

En cas de rejet de paiement :

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Information précontractuelle

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur est informé que les services constituent des contenus numériques fournis sur support immatériel.

7.2 Renonciation expresse

En cochant la case dédiée lors de la commande, l'Utilisateur :

7.3 Garantie satisfait ou remboursé

Nonobstant la renonciation au droit de rétractation, MALODO offre une garantie commerciale :

ARTICLE 8 - EXÉCUTION DES SERVICES

8.1 Accès et disponibilité

Accès aux programmes :
L'accès aux programmes d'exercices s'effectue exclusivement via la plateforme HEXFIT. Suite au paiement sur www.malodo.pro, vous recevrez par email vos identifiants de connexion pour accéder à votre espace personnel HEXFIT.

Modalités :

Les services sont accessibles :

Disponibilité garantie : 99,5% (hors maintenance programmée)

8.2 Maintenance et interruptions

Maintenance des plateformes :

MALODO peut interrompre temporairement l'accès pour :

HEXFIT, en tant que plateforme tierce, gère sa propre maintenance selon ses conditions :

Compensation : prolongation gratuite équivalente si interruption cumulée > 24h sur l'une ou l'autre plateforme

8.3 Support technique

Support disponible :

Pas de support téléphonique ni de chat en ligne.

8.4 Évolution des services

MALODO peut :

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

9.1 Obligations de MALODO

MALODO s'engage à :

9.2 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

9.3 Limites de responsabilité

AVERTISSEMENT MÉDICAL IMPORTANT

Les services MALODO :
- Ne constituent PAS des actes médicaux ou paramédicaux
- Ne remplacent PAS une consultation médicale
- Ne permettent PAS d'établir un diagnostic
- Ne garantissent AUCUN résultat thérapeutique
- Visent uniquement le bien-être par l'activité physique adaptée

MALODO ne peut être tenu responsable :

9.4 Plafond de responsabilité

La responsabilité de MALODO est limitée au montant total payé par l'Utilisateur au titre des 12 derniers mois.

9.5 Assurance

MALODO est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de [ASSUREUR] pour un montant de garantie de [MONTANT] euros.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Droits de MALODO

Tous les éléments de la Plateforme sont protégés :

10.2 Licence d'utilisation

L'Utilisateur bénéficie d'une licence :

10.3 Restrictions

Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :

Sanction : 150 000€ d'amende et 3 ans d'emprisonnement (contrefaçon)

10.4 Contenus utilisateur

L'Utilisateur concède à MALODO une licence pour utiliser ses retours et témoignages (anonymisés) à des fins d'amélioration et de promotion.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Responsable de traitement

MALODO, représentée par Jimmy RENAUD, est responsable du traitement des données personnelles collectées.

Contact : contact@malodo.pro

11.2 Données collectées

Données d'identification :

Données de santé/bien-être :

Données techniques :

Partage avec HEXFIT :
Les données strictement nécessaires au fonctionnement du service sont partagées avec HEXFIT dans le cadre d'un accord de sous-traitance conforme au RGPD. HEXFIT s'engage contractuellement à :

11.3 Finalités et bases légales

Finalité Base légale
Fourniture du service Contrat
Personnalisation Consentement
Facturation Obligation légale
Support client Intérêt légitime
Amélioration Intérêt légitime
Marketing (optionnel) Consentement

11.4 Conservation

11.5 Droits des personnes

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits :

Exercice des droits : contact@malodo.pro avec justificatif d'identité

11.6 Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles :

ARTICLE 12 - CLAUSES SPÉCIFIQUES

12.1 Contre-indications

Les services sont contre-indiqués en cas de :

12.2 Mineurs

L'accès aux services est strictement interdit aux mineurs (moins de 18 ans).
Aucune exception n'est accordée, même avec autorisation parentale.

12.3 Témoignages et avis

L'Utilisateur autorise MALODO à publier ses témoignages anonymisés. Les avis sont modérés conformément à la norme AFNOR NF Z74-501.

ARTICLE 13 - RÉSILIATION

13.1 Résiliation par l'Utilisateur

Formules à durée déterminée : pas de résiliation anticipée sauf cas de force majeure médicale (certificat requis)

Abonnements : résiliation à tout moment avec effet à la fin de la période en cours. Préavis : 15 jours avant échéance.

Procédure : email à contact@malodo.pro ou via l'espace personnel

13.2 Résiliation par MALODO

Résiliation immédiate sans préavis en cas de :

13.3 Effets de la résiliation

ARTICLE 14 - LITIGES ET MÉDIATION

14.1 Réclamation

Première étape obligatoire :

14.2 Médiation

En cas d'échec, médiation gratuite :

MEDICYS - Centre de médiation et de règlement amiable

Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14.3 Juridiction compétente

À défaut de solution amiable :

ARTICLE 15 - DISPOSITIONS FINALES

15.1 Force majeure

Suspension des obligations en cas d'événement imprévisible, irrésistible et extérieur. Si > 2 mois : résiliation possible sans indemnité.

15.2 Convention de preuve

Les registres informatiques font foi entre les parties. L'Utilisateur peut apporter la preuve contraire.

15.3 Divisibilité

La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des CGV. Les parties négocieront de bonne foi une clause de remplacement.

15.4 Non-renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à l'exercer ultérieurement.

15.5 Intégralité

Les présentes CGV et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

15.6 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

15.7 Langue

En cas de traduction, seule la version française fait foi.

ARTICLE 16 - INFORMATIONS LÉGALES ET CONTACT

MALODO SASU
94 rue de Bretagne
61000 Alençon
SIRET : 944 796 754 00019
RCS Alençon : 944 796 754
N° TVA intracommunautaire : FR28944796754
Capital social : 2 500€

Président : Jimmy RENAUD
Email général : contact@malodo.pro

Hébergeur :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr

Conception et développement :
Jimmy RENAUD - MALODO SASU

Document mis à jour le 5 août 2025