Conditions de vente

Les présentes conditions régissent la vente du guide numérique « Sciatique : comprendre pour mieux traiter » (le « Guide »), document PDF destiné aux kinésithérapeutes et aux professionnels de santé, vendu sur malodo.pro.

Le Guide est un document de formation. Il ne constitue ni un acte médical, ni une recommandation de bonne pratique, et ne remplace ni l’examen clinique ni le jugement du praticien. Les traitements médicamenteux et les gestes invasifs qu’il décrit relèvent de la prescription médicale.

MALODO, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 500 euros, dont le siège est situé 94 rue de Bretagne, 61000 Alençon, immatriculée au RCS d’Alençon sous le numéro 944 796 754 (SIRET 944 796 754 00017), TVA intracommunautaire FR28944796754. Contact : contact@malodo.pro.

Le Guide est vendu 39 € TTC. Il est vendu 19 € TTC aux titulaires d’un espace professionnel Malodo actif au jour de la commande, passée depuis cet espace.

Le tarif partenaire tient à l’existence du compte, et à rien d’autre : il ne dépend d’aucune orientation de patients vers Malodo, et le compte n’oblige à aucune orientation.

Les prix incluent la TVA au taux de 5,5 %.

La commande se passe en ligne. L’acheteur accepte les présentes conditions et demande l’accès immédiat au Guide en cochant les cases prévues, puis règle par carte bancaire sur la page de paiement sécurisée de Stripe. La commande est ferme à la confirmation du paiement. Une facture est émise et mise à disposition de l’acheteur.

Le Guide est livré immédiatement après la confirmation du paiement : un lien de téléchargement s’affiche à l’écran et est envoyé à l’adresse électronique saisie lors du paiement, avec le récapitulatif de la commande.

Ce lien est personnel. Il reste valable 30 jours et permet 10 téléchargements. Passé ce délai, un nouveau lien est envoyé sur simple demande à contact@malodo.pro.

Acheteur consommateur. Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter. Conformément à l’article L221-28, 13°, du code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé, après son accord préalable exprès et son renoncement exprès à ce droit. L’acheteur donne cet accord et ce renoncement en cochant, avant le paiement, la case « Je demande l’accès immédiat au guide après le paiement, et je reconnais perdre ainsi mon droit de rétractation » ; le courriel de livraison en conserve la date. Sans cette case, la commande ne peut pas être passée.

Acheteur professionnel. L’acheteur qui agit pour les besoins de son activité professionnelle ne bénéficie pas du droit de rétractation, sauf dans les cas prévus par l’article L221-3 du code de la consommation.

Le Guide est protégé par le droit d’auteur. L’achat confère à l’acheteur un droit d’utilisation personnel, pour son information et sa pratique. Toute reproduction, diffusion, mise en ligne, revente ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, est interdite sans l’accord écrit de MALODO. Pour un usage en équipe, en cabinet de groupe ou en formation, écrire à contact@malodo.pro.

Par exception, la fiche « Votre sciatique, en clair » (annexe 4) peut être photocopiée et remise librement aux patients de l’acheteur.

Le Guide reflète l’état des connaissances à la date de son édition ; chaque chiffre a été vérifié dans sa publication d’origine, citée en bibliographie. Les illustrations ont été générées par intelligence artificielle puis relues ; elles illustrent, elles ne remplacent pas un atlas. L’usage clinique qui est fait du Guide relève de la seule responsabilité du praticien.

Pour exécuter la vente, MALODO enregistre l’adresse électronique de l’acheteur, le tarif, le montant, la date de la commande et celle du renoncement au droit de rétractation. Ces données servent à livrer le Guide, à répondre aux demandes et à tenir la comptabilité ; elles sont conservées dix ans, durée de conservation des pièces comptables. Le paiement est traité par Stripe ; MALODO ne reçoit aucune donnée de carte bancaire. Les droits d’accès, de rectification et d’effacement s’exercent à contact@malodo.pro, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adresse d’abord à contact@malodo.pro.

L’acheteur consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : ANM CONSOMMATION, 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris, www.anmconso.com. Les litiges entre professionnels relèvent des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Caen.